Les démarches administratives

Carte identité :

Pour toute demande de carte d’identité :

En savoir Plus

S'adresser à la mairie de Jarnac, Segonzac, Rouillac, Chateauneuf / Charente.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité à l’étranger.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
Le dossier de demande CERFA peut être retiré à la mairie du domicile.
Cependant, le demandeur doit déposer le dossier de demande de passeport, dûment complété, dans une commune équipée d’une station d’enregistrement
.En savoir plus

En Charente 16 communes sont habilitées à délivrer des passeports biométriques :
Jarnac, Barbezieux, Chabanais, Chasseneuil, Chateauneuf, Cognac, Confolens, Le Gond Pontouvre, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montmoreau, Rouillac, Ruffec, Segonzac, Soyaux.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Vous n’avez plus besoin de demander une autorisation de sortie du territoire à la mairie ou à la préfecture. Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collective (Préfecture) ne sont plus nécessaire. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture E.D.F., téléphone, gaz, etc.) au nom de l’intéressé.

L’inscription est à réaliser avant le 31 décembre de l’année en cours
pour pouvoir voter l’année suivante.

 

Demandes d’urbanisme :

Nous rappelons que si vous avez un projet touchant votre habitation ou une de vos dépendances, adressez-vous au secrétariat de la mairie. Il est en effet peut-être nécessaire de déposer  une demande de travaux et d’avoir l’accord écrit de la mairie avant de les commencer